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Santé au travail : Les règles ont changé

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Dr Françoise Siegel, AlsaceSanté au Travail 67 (AST 67) :
« Le législateur a tenu compte du manque de médecins du travail et réduit les fréquences des visites médicales pour les salariés. Il a par ailleurs réorganisé le fonctionnement de la santé au travail par la création des équipes pluridisciplinaires: il s’agit d’assurer le suivi des entreprises et des salariés par une équipe animée par le médecin du travail et composée d’infirmiers, de techniciens, d’assistantes en santé au travail.
Chaque année, l’employeur est tenu de déclarer la liste nominative de ses salariés. Pour chaque salarié, il doit déterminer si le salarié relève d’une surveillance médicale simple (SM) ou d’une surveillance médicale renforcée (SMR). Voici les critères de déclaration. Ceux qui bénéficient obligatoirement d’une surveillance médicale renforcée sont
• les salariés âgés de moins de 18 ans,
• les femmes enceintes,
• les travailleurs handicapés,
• les travailleurs de nuit,
• les salariés exposés : à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb dans certaines conditions (article R.4412-160), au risque hyperbare, au bruit dans certaines conditions (article R.4431- 2), aux vibrations dans certaines conditions (article R. 4443-2), aux agents biologiques des groupes 3 et des groupes 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2
».

Quelle est désormais la fréquence des visites médicales ?
« Pour les salariés en surveillance médicale simple (SM) : la visite périodique doit avoir lieu au moins tous les 24 mois par le médecin du travail. Ce délai peut être supérieur lorsque des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles sont organisés, après accord de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). A noter que les salariés ne figurant pas sur la liste des SMR sont en SM. L’AST 67 et les médecins du travail sont là pour conseiller les employeurs.
Pour les salariés en surveillance médicale renforcée (SMR) : au moins un ou des examens de nature médicale doivent être effectués selon une périodicité n’excédant pas 24 mois. 2 exceptions à cette règle, en faveur des travailleurs de nuit (surveillance médicale tous les 6 mois) et les salariés exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A (surveillance médicale tous les 12 mois mais ceux-ci sont suivis par les médecins compétents en radioprotection). Le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée.
»
Réf. article R. 4624-16 du Code du travail

La question de la prise en charge financière des examens complémentaires réclamés par la médecine du travail est-elle réglée ?
« Oui. Les examens des textes ont donné lieu dans un premier temps à des interprétations, qui ont laissé penser que le prescripteur devait être le payeur mais au final, les examens complémentaires concernant l’exposition au risque d’exposition aux ACD (agents chimiques dangereux, aux CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction d’une part, d’autre part les examens complémentaires relatif à l’exposition au risque biologique (agents pathogènes) des établissements de santé publics ou privés restent à la charge des entreprises. Enfin tous les examens de la Fonction Publique Hospitalière ou Territoriale ».

Quelles sont les règles en vigueur pour les visites d’embauche ?
« Depuis le 1er juillet 2012, elle doit avoir lieu avant l’embauche pour les salariés en SMR et avant la fin de la période d’essai pour les salariés en SM. Elle n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont toutes réunies : le salarié va occuper un emploi identique au précédent ou l’exposant à des risquesidentiques, le médecin du travail intéressé possède la fiche d’aptitude, aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents (salarié embauché par le même employeur) ou des 12 derniers mois (le salarié change d’entreprise).
Réf. articles R. 4624-10 et suiv. du Code du travail
La dispense d’examen médical d’embauche n’est pas applicable aux salariés relevant d’une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l’article Art. R. 4624-13. »

Didier Bonnet

Journal économique de Mulhouse et environs - Le périscope : information économique mulhousienContact : Alsace Santé au Travail, 3 allée d’Helsinki, Schiltigheim
03 88 33 13 07 | 03 88 33 73 36 | 03 88 62 07 36 – www.ast67.org

L’implantation d’AST 67 dans l’E3 réunit 6 médecins.
L’organisme tient son assemblée générale annuelle le 13 novembre prochain à 9h30, dans les locaux de la Chambre de Métiers d’Alsace.


Une législation évolutive

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Propriétaires, locataires ou professionnels de l’immobilier d’entreprise : l’évolution du droit concerne tous les acteurs de cette branche spécifique. Maître Renaud François, avocat au barreau de Mulhouse, revient sur les questions les plus récurrentes en la matière.

Renaud François

La liquidation ou le redressement judiciaire protège-t-il le locataire d’une expulsion ?
Ni l’un ni l’autre n’y font obstacle mais encore faut-il que la décision prononçant l’expulsion soit définitive à la date du jugement ouvrant la procédure collective. A défaut, celle-ci est suspendue de droit et, si le bailleur venait à persister, il encourt une condamnation au versement de dommages et intérêts.

En tant que propriétaire, suis-je tenu d’informer mon locataire des performances énergétiques de mon local ?
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a étendu aux bureaux, aux locaux commerciaux et professionnels, la nécessité d’établir un diagnostic de ce type. Cela étant, le législateur n’a prévu cette obligation qu’à des fins d’information.

L’État a-t-il étendu le délai de mise aux normes des locaux ?
Le gouvernement a annoncé qu’il n’entend pas reporter l’échéance fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en conformité des Établissements Recevant du Public (ERP) existants avec les normes d’accessibilités aux handicapés. Par ailleurs, les éventuelles dérogations n’ont toujours pas été discutées.

Est-il possible de revenir sur la répartition des dépenses locatives courantes entre le bailleur et le locataire durant le bail ?
Selon, un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, le bailleur ne peut se prévaloir des charges récupérables dues en bail d’habitation (décret du 26/8/1987) si le bail commercial ne comporte aucune mention sur le sujet. Dans la même occurrence, il ressort d’un arrêt, toujours de la même chambre civile et daté du 13 juin 2012, que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut être réclamée au locataire seulement si le bailleur l’a expressément prévu dans une clause particulière du contrat.

Inès Lazibi

Contact : SCP François & Schott, Résidence OPHIR, 20 bld Gambetta, Mulhouse
03 89 42 98 82 | contact@schott-francois-avocats.fr

L’agence d’urbanisme de Mulhouse fait peau neuve

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L’AURM a été créée en 1992, pour aider les élus à la décision dans leurs aménagements urbains, qui accompagnent la vie des habitants et l’économie locale. Confidentielle au départ, l’agence présidée par Jean Rottner s’ouvre davantage au public (notamment économique) et se veut plus impertinente et plus prospective.

Un environnement concurrentiel

Bâle, Fribourg, Strasbourg : Mulhouse est confrontée à des pôles urbains importants et l’aurm est l’un des outils stratégiques pour le développement d’un territoire. Les échanges au sein du réseau national des agences permettent à tous les territoires d’échanger des informations utiles sur l’habitat et les déplacements. En particulier, elle souhaite intensifier sa collaboration avec l’agence de Strasbourg.

Une importance stratégique pour le quotidien des habitants
Une agence d’urbanisme participe à la valorisation d’un territoire en s’appuyant sur les études réalisées sur le terrain, à l’échelle de l’agglomération. Étude des déplacements et de l’habitat sont les piliers du travail de l’agence qui a proposé en son temps le plan de déplacement urbain préparatoire à la réalisation du tram. C’est elle aussi qui a proposé les trajets des lignes du Tram et du Tram-Train, ainsi que la refonte des lignes de bus.

Parmi les objectifs : Une agence impertinente, ouverte et tournée vers la prospective
Jean Rottner, président de l’AURM, souhaite que les études sortent des tiroirs et que les propositions fassent encore plus bouger le territoire. Et associe la SIM et la CCI à la réflexion. « La prospective intelligente doit secouer les habitudes », dit-il. Quant à Josiane Mehlen, vice-présidente de m2a, elle dévoile une feuille de route sur 10 ans, en 9 cibles : explorer de nouveaux sujets (exemple : le numérique), mieux définir le rôle de l’agence, aller plus loin dans la prospective, travailler sur tout le Sudalsace, conserver le contact avec les communes, se rapprocher du monde économique, sortir du jargon, élargir le public cible, mieux prendre en compte les bonnes pratiques hors du territoire et mieux affirmer son identité. De nouveaux partenaires devraient sous peu rejoindre l’aurm pour un dynamisme renouvelé et « plus de contacts directs avec eux, plutôt que des relations par mail », a plaidé la directrice de l’agence Viviane Begoc.

Contexte
L’AURM est l’une des 53 agences de France, fédérées en une association nationale, la FNAU. Elle compte 15 salaries pour un budget de 1,1 million d’euros. Elle produit, tout confondu, environ 60 études par an L’agence compte 37 membres: communes, organismes intercommunaux, chambres consulaires, et autres partenaires adhérents (métropole RR, SERM, etc.) Le 28 janvier 2013, elle déménage au bâtiment “Grand Rex” avenue de Colmar à Mulhouse.

Béatrice Fauroux

www.aurm.org

Acronymes d’une agence d’urbanisme
PLU : plan local d’urbanisme
PLH : programme local de l’habitat
PDU : plan de déplacements urbains
SCOT : le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire cohérent sur tous les plans : urbanisme, habitat, commerces, déplacements, environnement etc.)

 

Quelle est la place de l’artisanat dans l’économie alsacienne ?

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L’artisanat représente 10 % de la population active française et 18 % en Alsace, soit 1 salarié sur 5. Pris dans son ensemble, le secteur artisanal figure parmi les plus importants employeurs de la région. Quel rôle joue la CMA ?

Interlocuteur officiel des pouvoirs publics, la Chambre de Métiers d’Alsace intervient en matière de législation de l’artisanat aussi bien dans le domaine du droit d’installation que dans celui de la protection du droit local en matière d’apprentissage

De quelles aides bénéficient les entreprises pour l’emploi d’apprentis ?

Ils bénéficient d’une aide à l’accompagnement de 1.700 € par année de formation si l’apprenti suit régulièrement les cours du CFA. Une majoration de 200 € est versée si l’apprenti prépare un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur au niveau V, à quoi s’ajoutent 200 € si l’apprenti est reconnu en difficultés scolaires ou sociales. Les entreprises occupant des apprentis peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt de 1.600 €, multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis. Ce montant est porté à 2.200 € lorsque les apprentis sont reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiant de l’accompagnement personnalisé ou signent le contrat d’apprentissage à l’issu d’un contrat de volontariat pour l’insertion ou si l’entreprise porte le label “Entreprise patrimoine vivant”. Le montant du crédit d’impôt obtenu ne peut dépasser le montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis dans une entreprise. L’exonération de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage est obtenu lorsque le montant total des salaires versés n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Et quels sont les avantages pour l’apprenti ?

Il dispose d’un statut de salarié, d’un contrat de travail pour une durée de 1 à 3 ans, d’une couverture sociale, de 5 semaines de congés payés avec une période d’essai de 2 mois. Il touche un salaire, avec exonération des cotisations sociales dans toutes les entreprises inscrites au Registres des entreprises (sauf accident du travail). La Région Alsace participe aux frais de transport pour le trajet domicile-CFA, les allocations familiales sont maintenues aux parents tant que l’apprenti n’a pas 20 ans et si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC. Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC et en tant que jeune travailleur en formation, il a droit à une carte d’étudiant en apprentissage.

Véronique Canivet

www.petite-entreprise.net

www.emploi.gouv.fr/employeur_alternance/ formation_en_alternance.php

La compta, ce ne sont pas que des chiffres

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A une période où les entreprises sont fréquemment confrontées à un manque de financement à court ou à long terme, il ne faut surtout pas rester seul à cogiter sur ses chiffres. Véronique Habe du cabinet Fidurévision propose un accompagnement au dirigeant, qui prend en compte aussi bien les actifs immatériels que matériels de l’entreprise.

Le périscope, article économique de Mulhouse et environs - Fidurévision

Véronique Habe

« La question du financement des entreprises, c’est un problème majeur aujourd’hui. Que ce soit pour financer un besoin en fonds de roulement, passer un cap difficile ou assurer la croissance, voire une reprise d’une entreprise, les dirigeants ne savent pas toujours vers qui se tourner », affirme Véronique Habe, expertcomptable et commissaire aux comptes associée, qui est confrontée quotidiennement à ces problématiques. Une fois qu’on a vu son banquier, chez qui la prudence est de mise en ce moment, trouver d’autres sources de financement publiques ou privées est complexe. Et savoir présenter son projet de manière claire, positive et argumentée est souvent difficile pour un dirigeant qui a le nez sur son prévisionnel de trésorerie. « Quand on est confronté à des problèmes immédiats, on ne voit plus les avantages concurrentiels de son produit ou les atouts moins visibles de son activité. Parfois même on les minimise ». Or, une présentation solide et qui démontre le potentiel d’une entreprise sécurise le financeur. Au-delà de l’analyse comptable et marketing d’une activité, Véronique Habe fait partie d’un groupe : “Le Club Alsace de l’immatériel“ qui se penche sur les atouts “immatériels” de l’activité.

Le capital immatériel de l’entreprise

Les 10 actifs immatériels qui contribuent à la valeur globale d’une entreprise sont le capital clients bien sûr, le capital humain, le capital savoir, le capital d’information, le capital environnemental, le capital organisation, le capital sociétal, le capital actionnaires, le capital partenaires et enfin le capital marque. « Notre travail au Club Alsace de l’Immatériel consiste à accueillir le dirigeant et à évaluer ces atouts selon des indicateurs fiables. Ensuite, on mène une analyse financière et extra-financière pour la présentation du projet à un organisme de financement, business angels ou autres ». Prendre le temps de se pencher sur son entreprise et ses atouts avant toute décision hâtive dictée par le pessimisme peut la relancer alors qu’on la croyait perdue.

Béatrice Fauroux

Véronique Habe travaille au sein du cabinet Cabinet de commissariat aux comptes Fidurévision-Crowe Horwath et est membre du Club Alsace de l’Immatériel porté par la CCI Sud-Alsace Mulhouse

Contact : Fidurévision, 2 avenue de Bruxelles – Parc des Collines ZACII à Didenheim
03 89 44 55 55 – http://fidurevision.fr 

Club de l’immatériel : www.club-immateriel-alsace.com

Le bénévolat de compétences

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Entente, Emploi et Entreprise : ces trois “E” définissent les domaines de compétences d’Egee (Entente des générations pour l’emploi et l’entreprise), une association composée de seniors actifs transmettant leurs savoirs aux entrepreneurs locaux, qu’ils soient en difficulté, en phase de création ou de développement.

Le pértiscope, article économique Mulhouse, strasbourg et environs - Egee

Jean Lindenmayer

Difficile de contester la légitimité d’Egee à la lecture de leur bilan : 90% de taux de survie pour les sociétés accompagnées durant 2 ans par un de leur conseiller. « Ce concept de parrainage permet à des créateurs et à des repreneurs d’entreprises de bénéficier d’une aide pour développer un business plan ou constituer un dossier de prêt bancaire », explique Jean Lindenmayer, le délégué territorial Alsace Sud de cette structure composée de cadres et de dirigeants à la retraite mettant leurs compétences au service des néoentrepreneurs. Selon les compétences nécessaires au filleul, ce dernier est orienté vers le parrain le plus à même de l’épauler. « C’est tout l’intérêt d’avoir un réseau aussi varié et complet que le nôtre » remarque-t-il.

Des bénévoles en formation continue

Depuis sa création en 1983, Egee s’est adaptée à l’évolution du marché et de la législation avec, par exemple, une attention particulière portée aux auto-entrepreneurs, ou la création d’un document spécifique pour les femmes entrepreneurs. « Nous aimerions nous féminiser un peu plus car sur les 23 membres de cette délégation, seulement 15% sont des dames », déplore Jean Lindenmayer. « Nous suivons régulièrement des formations afin de conseiller au mieux nos filleuls, même si c’est notre expérience personnelle qui nous guide en général. » Dans un contexte où les banques rechignent à concéder des crédits, Gérard Cabanes, directeur territorial adjoint d’Egee, constate que « certaines sociétés sont en danger parce que les dirigeants ne sont pas bien informés sur les dispositifs d’aide mis à leur disposition. Il faut absolument les aider sur ce point. »

Inès Lazibi

Contact : EGEE, Technopole , 40 rue Marc Seguin à Mulhouse – 03 89 32 76 39 ou 06 08 97 91 43
egee.alsace.sud@free.fr | www.egee.asso.fr

A la recherche de la cohérence cardiaque

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Le cabinet de conseil de ressources humaines Proevolution lance un nouvel accompagnement destiné aux personnes atteintes de stress. Cette méthode fondée sur des études cliniques est une réponse simple et rapide à un état de faiblesse, voire d’épuisement professionnel.

Le périscope, artciel économique sur Mulhouse et environs - Proevolution

Sylvie Bueb, formatrice en Bien-être et Performance et Marc Sarwatka, dirigeant de Proévolution

« Dans le contexte actuel de forte pression, et suite à des échanges avec certains de nos clients, j’ai suivi des études médicales de soignant en Allemagne et me suis spécialisée dans le suivi du stress au travail », explique Sylvie Bueb qui porte le projet “cohérence cardiaque” au sein du département Bien-être et Performance de Proévolution. En effet, un sondage d’OpinionWay mené auprès de 1.000 personnes à l’automne révèle de 43% des salariés français sont stressés. Ce stress peut se manifester par des symptômes physiques (maux de tête, ulcères, insomnies), émotionnels (anxiété, irritabilité, réactions exagérées, pertes de mémoire…) ou encore psychologiques (troubles alimentaires, repli sur soi…)

Une formation sur mesure, issue des neurosciences

La cohérence cardiaque, méthode sur laquelle repose la formation dispensée par Proévolution, provient d’études scientifiques démontrant que nos émotions génèrent des hormones qui modifient notre perception de la réalité. Dans le même temps, le rythme cardiaque est modifié. Gérer les variations de ce rythme améliore notre qualité de vie et permet de mieux réagir aux situations stressantes. « On peut être sportif et apparemment calme, mais être déréglé sur le plan émotionnel parce qu’on ne sait pas toujours gérer les situations de stress », explique Sylvie Bueb qui souligne que la gestion du stress est un travail de fond.
C’est l’institut américain Heat Math qui est à l’origine de la méthode, dont Sylvie Bueb possède l’agrément. La réaction au stress a été modélisée via un logiciel interactif qui mesure en temps réel l’influence de nos émotions sur notre rythme cardiaque. « Au bout de deux jours de formation, on peut en quelques instants apprendre à gérer son stress et parvenir à la cohérence cardiaque, à se synchroniser », explique Sylvie Bueb. La formation est dispensée sur mesure, en individuel ou en petit groupe. Proevolution est un organisme agréé par les OPCA.

Béatrice Fauroux

Site de référence : http://heartmath-france.fr

Contact : Sylvie Bueb, Proevolution – 2 avenue de Bruxelles – Parc des Collines
ZAC II à Didenheim | 03 89 33 28 80  – www.proevolution.pro

Fidal : une démarche artistique pour promouvoir le Droit

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Avec 1.250 avocats dans toute la France et un chiffre d’affaires de 330 millions d’€ en 2012, Fidal compte parmi les principaux cabinets de Droit indépendants en France. La vingtaine d’avocats pluridisciplinaires installés à l’E3 bénéficient depuis quelques semaines d’une exposition inédite dans leurs bureaux. Visite.

Frédérique Blanquinque, responsable du pôle “activités non marchandes”

Frédérique Blanquinque, responsable
du pôle “activités non marchandes”

Frédérique Blanquinque est la responsable du pôle “activités non marchandes” chez Fidal à l’E3. Autrement dit, c’est elle qui gère les associations, fondations, associations, mutuelles, etc. clientes du cabinet. Au-delà des considérations relatives au fonctionnement de ces structures dont certaines représentent une taille significative, elle doit gérer le rapprochement de certains organismes incités à fusionner avec d’autres associations dans le cadre du resserrement des finances publiques et la baisse des subventions en provenance de l’Etat et des collectivités. La réduction des financements publics incite au regroupement et les avocats jouent pleinement leur rôle pour garantir la légalité et la pertinence de la procédure, c’est l’une des spécialités du pôle dont s’occupe Frédérique Blanquinque. « Parmi nos clients figure l’ADAPEI, association bien connue à Strasbourg et en charge d’environ 1.000 personnes handicapées. Dans le cadre de leur démarche de développement personnel de ces personnes, l’association met en oeuvre des ateliers d’art plastique au cours desquels des handicapés réalisent notamment des tableaux. Tout cela représente un fonds conséquent, qui dormait dans les cartons, jusqu’à ce que l’ADAPEI en propose une partie à la location dans le cadre d’une artothèque », confie l’avocate.

Des échanges inédits

Pour des raisons de droit, la vente de ces oeuvres n’était pas à l’ordre du jour. En revanche, l’association a constitué 17 collections d’une dizaine d’oeuvres chacune, avec possibilité de les louer et de les renouveler périodiquement. C’est ainsi que les avocats de Fidal ont pris le temps de sélectionner la collection qui allait, dans un premier temps, décorer le hall et les murs de leur implantation schilikoise. « Cela a donné lieu à des échanges des plus intéressants entre les avocats et le personnel du cabinet », souligne Frédérique Blanquinque. « Ces oeuvres sont colorées et donnent de la vie à nos locaux. Elles invitent aussi à l’échange ». Un vernissage de cette “exposition” est prévu en juin, avec des débats autour du mécénat. Ce type de financement est rarement mis en oeuvre en France et les grandes entreprises implantées en région y sont encore moins représentées. Cette pratique est bien plus courante dans d’autres pays, d’autant que le mécénat ne concerne pas que des investissements colossaux, loin de là. Dans ce cadre festif et solidaire, Fidal pourra aussi faire valoir son expertise professionnelle autour de ces sujets techniques et fiscaux, tout en invitant à la découverte d’univers picturaux extrêmement enrichissants, issus des ateliers de l’ADAPEI. « Les collections changent tous les six mois », indique Frédérique Blanquinque. « Le choix de la prochaine exposition donnera de nouvelles occasions d’échanges entre les avocats de Fidal », constatet- elle. Avec comme thème non pas de redoutables controverses juridiques, mais des débats autour de champs esthétiques inédits.

Didier Bonnet

carre-jaune-okContact : Fidal, 9 avenue de l’Europe, Schiltigheim | 03 90 22 06 32
www.fidal.frwww.adapei67.asso.frwww.regard-art.fr


AGEAS optimise le patrimoine

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Cette entreprise est née voici 180 ans et son activité historique est la vente d’assurances-vie. Etablie depuis 60 ans à Mulhouse sous le nom de Fortis, elle s’est diversifiée en proposant la gestion de leur patrimoine à tous les chefs d’entreprise, ainsi qu’aux particuliers disposant d’un revenu supérieur à 50.000 euros nets par an.

Le Périscope, actualité économique Mulhouse : AGEAS

Fabien Koelbert et Fodé Soukouna

« Nous conseillons tous les chefs d’entreprise qui le souhaitent, car nous maîtrisons bien l’ensemble des questions liées au patrimoine, privé ou professionnel. Et il est rare que les responsables d’entreprise soient conseillés sur tous les champs : fiscal, immobilier, comptable, patrimonial, retraite, donations, etc. Notre conseil concerne toute la vie de nos clients », indique Fabien Koelbert, responsable départemental d’AGEAS. Au-delà, la structure du Parc de la Mer Rogue conseille les couples disposant d’un revenu annuel supérieur à 80.000 euros ou les personnes seules gagnant plus de 50.000 euros, avec 100.000 euros de liquidités ou un patrimoine net de 500.000 euros. « Nous conseillons des personnes souvent lourdement taxées et leur permettons de bénéficier de mesures tout à fait légales, mais qu’ils ignorent alors que nous sommes en veille permanente sur ces questions », précise Fodé Soukouna, conseiller AGEAS.

Diagnostic de patrimoine

Lors du premier rendez-vous, le conseiller AGEAS explore tous les chiffres de l’entreprise ou du particulier. Une fois collectées, ces informations sont traitées par un logiciel spécifique qui établit un bilan patrimonial. « Cette première étape suppose un lien de confiance avec la personne, qui nous est souvent adressée par un client ». Ce bilan d’une vingtaine de pages pointe les forces et faiblesses du patrimoine et permet d’établir un diagnostic. Si la relation commerciale ne se poursuit pas, le diagnostic n’est pas facturé, mais la personne qui en a bénéficié est invité à recommander AGEAS à un ami.

De 400.000 euros… à zéro

« Mes héritiers vont payer des droits de succession élevés, mon entreprise est très taxée, comment rester sous le seuil de l’ISF » ? Au-delà des produits proposés (placements, assurances, etc.), les conseillers AGEAS proposent une stratégie globale à leurs clients. « Souvent les solutions sont mixtes. Nous avons récemment conseillé à un client dont les héritiers auraient dû payer 400.000 euros de droits de succession de faire une donationpartage devant notaire, d’effectuer une donation manuelle à leurs héritiers et de souscrire à une assurance vie nette d’impôts en cas de succession. Résultat, les droits sont réduits à presque rien », conclut Fabien Kolbert.

Béatrice Fauroux

carre-jaune-okContact : Ageas France, ZAC Mer Rouge – Plaza 20 C, rue de Chemnitz – Bâtiment A, Mulhouse
06 64 02 90 95 – fabien.koelbert@ageas.fr – 06 64 02 67 22 – fode.soukouna@agaes.fr

ORCA, MacGyver de votre trésorerie

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Fabrice Norture, après une carrière bancaire de 20 ans, oeuvre pour démêler les relations parfois difficiles entre une PME et son banquier. Au-delà de leurs soucis de trésorerie, les petites structures ont aussi besoin d’un regard neuf sur l’ensemble de leur gestion, et le dirigeant d’Orca les accompagne pour mieux l’optimiser.

Le Périscope, info économique Mulhouse :  Orca

Fabrice Norture

« Je suis habitué aux situations atypiques auxquelles il faut répondre en urgence », affirme cet ancien banquier aujourd’hui conseiller en entreprise. « Les entreprises sont exigeantes et ne prêtent qu’à un certain type d’entreprises. Des fonds propres négatifs ou un découvert de 80.000 euros sont des paramètres rédhibitoires pour les banques. Or beaucoup de TPE ou PME sont en difficultés aujourd’hui ». Le travail de Fabrice Norture consiste alors à examiner de près le poste clients de l’entreprise pour redonner de l’air à la trésorerie par différents moyens. Au-delà, il peut renégocier les contrats d’assurances, le leasing ou tout autre charge de l’entreprise. « J’ai récemment fait économiser 25.000 euros à une entreprise sur ses contrats d’assurances, tout en conservant les mêmes garanties ! »

Regarder devant

Fabrice Norture ne se substitue pas aux comptables et banquiers de l’entreprise, mais élargit son champ de vision par rapport à ces professionnels pour avoir une vue complète de l’entreprise. « Je tente d’apporter une valeur ajoutée à mes clients grâce aux professionnels de mon réseau construit depuis des années. Grâce à une réflexion élargie sur l’entreprise, je peux apporter des solutions efficaces et mes résultats sont mesurables. Surtout, j’aide le chef d’entreprise à regarder devant, à se projeter dans l’avenir même si les temps sont durs », affirme-t-il.

Béatrice Fauroux

carre-jaune-okContact : Fabrice Norture, ORCA – 1 rue d’Aquitaine, Sauseim
03 89 31 25 37 – contact.orca@gmail.com

Fiches de paye, les écueils à éviter

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Quelles sont les principales sources de redressement actuelles des URSSAF ?

Emmanuelle Parisse : L’environnement fiscal et social des contrats collectifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire a profondément évolué depuis 2003.
Au départ, la loi du 21 août 2003 ainsi que le décret du 9 mai 2005 ont modifié les dispositions permettant l’exonération des contributions patronales versées dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire.
Seules les contributions patronales à un régime collectif mis en place par l’entreprise par décision unilatérale de l’employeur constatée dans un écrit remis par celui-ci à chaque salarié, par accord collectif ou convention collective, par ratification à la majorité d’un projet d’accord, peuvent prétendre à l’exonération de l’assiette de cotisations sociales et aux déductions fiscales.
En cas de contrôle des agents de l’URSSAF, l’employeur doit pouvoir justifier du mode de mise en place du régime. A défaut, l’ensemble des cotisations patronales seront réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.
Depuis 2011, une part significative (de l’ordre de 50 %) des redressements URSSAF opérés concernent la réintégration dans l’assiette des cotisations sociales des rémunérations qui n’y ont pas été soumises.
Enfin, nous attirons l’attention des dirigeants d’entreprise sur l’application à compter du 1er janvier 2014 des récentes évolutions relatives à la détermination du caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, instituées par le décret d’application n° 2012-25 du 9 janvier 2012, et qui mettent des obligations supplémentaires à leur charge.
La décision unilatérale devra notamment prévoir certains cas de dispense d’affiliation, concernant par exemple les salariés à temps partiel, les CDD, ou les salariés déjà couverts.
En conséquence, il est très important pour chaque entreprise de s’assurer auprès de son expert comptable ou de son assureur du respect de ces dispositions.

Le périscope - journal économique - Fiche de paye, les écueils à éviter

Emmanuelle Parisse

Quelles sont les principales modifications en matière de paie intervenues pour l’année 2013 ?

EP : Tout d’abord, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) va sensiblement diminuer le coût du travail. Calculé annuellement, ce crédit d’impôt s’élèvera à 4 % des salaires versés à chaque salarié dès 2013. A compter du 1er janvier 2014, le CICE sera porté à 6 % des rémunérations versées à compter de cette date. Le CICE s’applique à l’ensemble des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC versées au cours de l’année civile.
Ensuite, les indemnités de rupture conventionnelle homologuées sont désormais soumises au forfait social à hauteur de 20 % dès le premier euro jusqu’à deux plafonds de la sécurité sociale (PASS). L’assiette de la taxe sur les salaires est élargie et sera alignée sur celle de la CSG.
Deux nouvelles sanctions sont applicables en cas de redressement des cotisations et contributions suite à un contrôle Urssaf : 10 % du montant du redressement en cas de constat d’absence de mise en conformité et 25 % du montant du redressement en cas de constat d’une infraction de travail dissimulé.
En outre, l’indemnité kilométrique versée au salarié utilisant son véhicule à des fins professionnelles est exonérée de cotisations dans les limites du barème fiscal, qui ne couvre plus que les véhicules de 3 cv à 7 cv (au lieu de 13 cv avant). Cette modification s’applique sur le plan social aux indemnités versées dès le 1er janvier 2013.

carre-jaune-okContact : Emmanuelle Parisse, Responsable du département droit social FIBA
7 avenue de l’Europe, Schiltigheim | 03 88 18 59 59 – www.groupe-fiba.fr

Le Groupe COFIME a fêté ses 50 ans

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Né en 1963, le groupe comptable Cofimé, né à Colmar, compte aujourd’hui 170 collaborateurs répartis sur 7 sites. Ils ont fêté ensemble le 17 juin dernier les 50 ans d’existence de leur entreprise.

Le periscope - journal économique Alsace - Groupe COFIME

Le 1er groupe d’expertise comptable, d’audit et de conseil indépendant en Alsace a convié ses 170 salariés à célébrer son anniversaire à l’hôtel Barrière de Ribeauvillé. Le Groupe a privilégié un moment festif à caractère interne, pour remercier les femmes et les hommes qui contribuent au développement et à la réussite de l’entreprise. Lors de cette journée, une rétrospective retraçant les grandes dates et faits marquants de l’entreprise a été diffusée. L’aprèsmidi, le personnel a été invité à choisir une activité, parmi lesquelles golf, spa, équitation ou danse. « C’est dans l’action que se forge la cohésion d’entreprise. L’évolution de notre groupe au cours de ces cinquante dernières années en témoigne », souligne Philippe Lamberger, l’un des cogérants.

9 agences en Alsace, à Belfort et à Paris

Les collaborateurs du groupe Cofimé assurent un suivi optimisé à leurs clients, à l’échelle locale comme internationale grâce au réseau HLB International. Aux sept agences réparties dans toute l’Alsace s’ajoutent désormais une implantation belfortaine et une autre à Paris. « La qualité de notre offre repose à la fois sur son exhaustivité, qui s’appuie sur la spécialisation de nos équipes, et sur notre écoute du client » précise Philippe Lemberger. Les pôles d’expertise comptable sont structurés par métier, l’expertise sociale est une spécialisation à part entière, tout comme le pôle audit qui est totalement dédié à ce domaine. Le département juridique capitalise une parfaite maîtrise du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit social, avec une veille réglementaire permanente. Des prestations supplémentaires répondent aux besoins en ingénierie patrimoniale, formation professionnelle ou solutions informatiques.

4ème concours YAGO-Talents d’Entrepreneurs

« Fondateurs de l’association YAGO-Talents d’Entrepreneurs en 2010, nous soutenons les créateurs d’entreprise et, grâce à notre structure de capital-risque, nous accompagnons financièrement certains projets » ajoute Chloé Cupillard, responsable commerciale et marketing. Ce concours s’adresse aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, particuliers ou professionnels ayant un projet lié au développement durable, à l’innovation ou tout autre projet original destiné à créer de la richesse et à développer l’emploi. Les lauréats sont sélectionnés par un jury et accompagnés financièrement en conseil pendant un an. Clôturé le 30 avril dernier, le 4ème appel à projets fera l’objet d’une sélection publique à l’automne.
Enfin, le Groupe compte deux entités particulières : ACTHOMIA, la première et seule société en France agréée “mandataire judiciaire à la protection des majeurs”, ainsi qu’ACTADOM, spécialisée dans l’assistance administrative à domicile pour les particuliers.

Béatrice Fauroux

carre-jaune-okContact : Cofimé, 2 Rue des Vosges, Didenheim – 03 89 61 12 12

carre-jaune-okContact : Stéphanie Davied, www.hlb-groupecofime.comwww.yago-talents-entrepreneurs.com

Chefs de TPE/PME, connaissez-vous les chiffres de votre entreprise ?

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Marge brute, coût horaire, prix de revient du produit : le chef d’entreprise a souvent une idée approximative de ces éléments de gestion et s’en contente pour le quotidien. Jacques Camus d’ADOM les étudie de près et découvre souvent une réalité différente de la perception du chef d’entreprise. Il est parfois amené à tirer la sonnette d’alarme, car bien connaître ses chiffres, c’est vital.

Le périscope - journal économique - Alsace - Adom

Jacques Camus

« Le nez dans le guidon, le chef de PME ne prend pas toujours le temps de calculer précisément les paramètres de gestion de son entreprise », explique Jacques Camus qui accompagne les entreprises de moins de 30 salariés depuis 2005. Occupé à la production de son produit ou de son service, courant après son développement, il jette un oeil aux factures, produit parfois les fiches de paie, mais ne dispose pas toujours d’un véritable document de gestion. Jacques Camus se penche sur toutes les données de l’entreprise, pour en extraire un état précis où les seuils et paramètres à gérer apparaissent clairement. « Il arrive régulièrement que le chef d’entreprise soit surpris par le coût réel de son taux horaire par exemple. Il découvre alors qu’il facture un prix trop bas à ses clients et que cela peut mettre en danger son équilibre financier ».

Prévention des difficultés

Il est parfois difficile de redresser la barre, une fois les difficultés palpables. Mais il est possible, en identifiant les problèmes, d’accompagner une entreprise, même devenue fragile : « L’un de mes clients m’a appelé alors qu’il avait 60.000 euros de découvert. Nous avons mis en place un programme stratégique que j’ai suivi, et aujourd’hui sa situation est saine ». C’est pourquoi, au-delà du diagnostic, Jacques Camus propose un suivi de l’entreprise sur 1 ou 2 ans : « La prise de conscience ne suffit pas. Au-delà, il faut rester vigilant sur les points de faiblesse. Le chef d’entreprise pense souvent pouvoir tout faire tout seul, mais il a rarement le temps de produire ou de suivre les tableaux de gestion ».

Béatrice Fauroux

carre-jaune-okContact : Jacques Camus, ADOM – 06 72 91 09 69 – jacques.camus@free.fr

Témoignage : En télétravail depuis 7 ans à Mulhouse

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Jacques Peter, commercial en informatique, travaille depuis 7 ans à son domicile mulhousien pour une société de Saverne, Pilote Solutions, centre de compétences SAGE.

Jacques Peter

Jacques Peter

Cette forme de travail lui convient très bien : « Nous commercialisons des logiciels de gestion, des actions de formation ainsi que des développements spécifiques. Mon travail qui consiste à prospecter des entreprises en Alsace et en Lorraine par téléphone et par mail peut se faire de partout. Les rendez-vous clientèle me permettent de rester en contact avec l’environnement professionnel classique ». Les 6 collègues de Jacques Peter sont eux aussi en télétravail, répartis sur l’Alsace et la Lorraine. Une fois par mois, ils se rencontrent à Erstein, épicentre de leurs adresses respectives. Entretemps, ils organisent régulièrement des réunions via le web. « La compagnie de mes collègues ne me manque pas, eux-mêmes étant quotidiennement sur le terrain, mais il est vrai qu’il faut être autonome et bien organisé. Notre travail est tracé par une connexion permanente avec le siège. Tous nos coups de fil, devis et rendez-vous sont connus de notre dirigeant en temps réel grâce à un logiciel de CRM. » Jacques Peter dispose d’un bureau à part chez lui, avec une connexion et une ligne téléphonique dédiées, pris en charge par l’entreprise. « C’est sans aucun doute une formule idéale, sans les trajets domicile/travail quotidiens qui me feraient perdre du temps et de l’énergie. Je suis nettement plus efficace en travaillant ainsi. Nos clients sont les premiers à apprécier cette proximité et notre réactivité », affirme Jacques Peter.

carre-jaune-okContact : Pilote Solutions – 03 88 71 81 18 – www.pilote-solutions.com

Courtier en formations : un service sur mesure

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Une entreprise qui recherche une formation précise pour ses salariés a souvent peu de temps pour trouver le bon formateur ou l’organisme ad hoc. Par sa maîtrise de l’offre existante, Agnès Lustenberger décharge l’entreprise de cette recherche et lui proposant différentes possibilités de formations, selon le cahier des charges qui lui est confié.

Le periscope, journal économique Alsace - Mulhouse -  Courtier en formation

Agnès Lustenberger

« J’étudie le contenu des formations souhaitées par les entreprises et suis à même de leur proposer des solutions en fonction de leurs besoins. Pour ce faire, je sélectionne l’offre la plus pertinente dans le respect de leur budget », indique Agnès Lustenberger qui est en train de gagner la confiance de plusieurs entreprises qui ne s’y retrouvent pas toujours dans les arcanes des offres de formation. Pour cela, il faut s’adapter en permanence aux tendances de la formation en entreprise et rechercher selon la discipline les meilleurs professionnels du domaine. « Aujourd’hui, il faut être efficace, les entreprises mettent en place les formations obligatoires, ou ciblées autour du métier de leurs salariés. Il faut répondre exactement à la demande, dans le cadre de budgets optimisés ». En mettant en relation l’offre et la demande, elle devient apporteur d‘affaires pour les organismes de formation qui la rémunèrent pour sa prestation de service. « Je suis un peu la commerciale de plusieurs centres de formation, qui m’informent régulièrement de la mise en place de leurs formations ». Le site internet d’Agnès Lustenberger établit un inventaire assez large de l’offre présente dans la région et est régulièrement enrichi. « Mais il m’est arrivé récemment de rechercher à Paris un formateur pour une entreprise de Thann », indique Agnès Lustenberger qui effectue aussi des recherches sur mesure.

Béatrice Fauroux

carre-jaune-okContact : Agnès Lustenberger, Courtier en formation – 6 rue du Château, Illzach
06 65 77 10 10 – www.agneslustenberger.com


Donnez de l’air à votre trésorerie

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Pascal Spindler fait partie de FDC Conseil, société spécialisée dans les solutions de financement pour les PME. Il propose aux entreprises le financement de leur poste clients, un produit de la banque ABN AMRO, ceci pour leur apporter la trésorerie nécessaire au développement de leurs activités.

lsace - Mulhouse - FDC Conseil

Pascal Spindler

« Dans un contexte où les entreprises ont du mal à trouver du cash, nous apportons une solution simple, où les entreprises restent propriétaires de leurs créances », précise Pascal Spindler, exchef d’entreprise qui lui-même a connu des tensions fortes sur sa trésorerie. Le calcul est simple : l’entreprise se voit proposer une ligne de financement correspondant à un mois de chiffre d’affaires multiplié par le nombre de mois de délai de règlement moyen des clients. « Cette solution s’apparente à l’affacturage, mais c’est différent, dans la mesure où l’entreprise ouvre un compte dans notre banque, Neuflize OBC. Puis nous mettons à disposition la ligne de crédit et l’entreprise gère cette ligne comme il l’entend. C’est totalement transparent pour ses clients ».

Ce service s’adresse aux entreprises qui réalisent plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires. Il est subordonné à un examen des créanciers qui doivent être globalement fiables. Aucune caution n’est demandée, ni de garantie sur stock par exemple. Le service est facturé au prix du marché, avec un taux qui correspond à celui des grandes banques habituelles. « Les intérêts post-comptés sont facturés au client selon l’utilisation de sa ligne de crédit. Il rembourse au fur et à mesure que les règlements arrivent. Cet apport de cash peut considérablement aider des entreprises qui se voient parfois étranglées par des écarts de trésorerie. Et pour un coût qui correspond à celui du marché, nous mettons plus de fonds à leur disposition… », insiste-t-il.

Béatrice Fauroux

carre-jaune-okContact : Pascal Spindler – 06 51 76 69 87 – www. fdc-conseil.fr

Avis d’expert : L’évaluation de l’entreprise, le juge de paix

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Le cabinet Roux et Transaxio travaillent ensemble à l’évaluation de la valeur des entreprises et mettent en avant une démarche qui se veut exhaustive. Dans l’agglomération strasbourgeoise, Marc Roesch, directeur de site et associé au Cabinet Roux et Jérôme Schibler directeur opérationnel et associé chez Transaxio mettent l’accent sur l’intérêt pour les entreprises d’avoir recours à une évaluation neutre de la valeur d’une entreprise, même en dehors d’une transaction ou d’une succession.

Le périscope, journal économique Alsace - Strasbourg - L’évaluation de l’entreprise, le juge de paix

Jérôme Schibler et Marc Roesch

Le Périscope : On comprend aisément la nécessité d’une analyse dans le cas d’une cession. Mais pourquoi en effectuer en-dehors de ces cas ?

« De nombreuses situations le justifient. Par exemple, lorsqu’un entrepreneur s’interroge sur une stratégie pluriannuelle et des investissements lourds, nous constatons qu’une évaluation neutre de la valeur de son entreprise éclaire sa décision. Les discussions avec des partenaires financiers ou une recomposition de l’actionnariat justifient également une telle démarche. Il s’agit d’un outil de pilotage qui s’appuie sur une valeur à date précise et permet de préparer une stratégie en s’appuyant sur une situation réelle ».

Le bilan et les compétences du chef d’entreprise ne sont-elles pas réellement suffisantes ?

« Lorsque nous intervenons dans une entreprise, y compris des TPE, nous sommes armés d’études comparatives du secteur d’activité. Par ailleurs, nous croisons de nombreux indicateurs, y compris évidemment le bilan et les relevés fiscaux, mais nous allons beaucoup plus loin. Nos experts vérifient dans le moindre détail les questions normatives et réglementaires et les surprises ne sont pas rares. Un exemple : nous rencontrons des situations où les dirigeants découvrent – parfois de bonne foi – un écart entre les loyers versés et la valeur locative réelle du bâtiment. Cela joue dans les deux sens, mais lorsque nous sommes confrontés à des dirigeants qui ont tendance à “jouer” avec le niveau des loyers pour valoriser la valeur ajoutée ou a contrario, la minorer, notre rôle est de rester neutres et d’expliquer les inconvénients de ce genre de pratique ».

Est-ce donc risqué d’entrer dans une telle démarche ?

« Le très grand avantage d’une évaluation neutre réside dans le fait que nous ne sommes pas intéressés par la transaction. Nous ne donnons que la vérité, selon l’état réel du potentiel corporel et incorporel. La valeur des brevets et licences, ou d’une marque, est rarement estimée à sa juste valeur ! Avec notre évaluation, le dirigeant dispose d’arguments incontestables aussi bien dans le cas d’une cession ou d’une succession que dans un projet d’investissement : c’est à partir de cette base que le dirigeant peut construire une stratégie de valorisation qui s’appuie sur des données fiables. Mais nous pouvons également affiner notre analyse en fonction de situations précises, comme le cas de ce patron désireux de céder son entreprise en conservant les brevets et licences pour son propre compte ».

Quelles sont les entreprises qui peuvent avoir de l’utilité à ce genre de démarche ?

« C’est très large. Nous évaluons des commerces, des TPE artisanales mais aussi des entreprises effectuant des chiffres d’affaires bien plus conséquents ! L’utilité réside aussi dans le fait de mettre vraiment à plat l’ensemble de l’environnement d’une entreprise, de son éventuel bail, sa conformité réglementaire, les évolutions prévisibles de marchés qui peuvent être porteurs un temps, mais plus fragiles à terme, etc. Nous passons tout au crible… même ce qui parfois, fait mal à voir écrit noir sur blanc ! »

Contact : Cabinet Roux : 03 90 40 79 79 – cabinet-roux.com

Contatc : Transaxio : 03 88 38 19 35-  transaxio.fr

Le cabinet Schmeltz & Associés se rapproche de KPMG

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Le rapprochement des deux cabinets, qui vont associer leurs compétences, en fera un cabinet de 70 personnes. Les deux équipes proposeront leurs prestations sur un unique et même lieu, au Parc des Collines dans un nouveau bâtiment qui sera commun avec celui du cabinet Schmeltz.

Le périscope, journal économique Alsace - Mulhouse - KPMG

Stéphane Stéfanelli, Henri Schmeltz et Didier Romeu

 

« Ce rapprochement va nous permettre de conforter notre place de leader sur la ville de Mulhouse et environs et confirme notre orientation stratégique fondamentale qui consiste à servir des clients de toute taille, de la plus petite à la plus grande. », indique Didier Romeu, Directeur Alsace. De la profession libérale à la grosse PME, les deux entités pourront proposer un large éventail de prestations.

Une culture commune

Après une croissance régulière et soutenue, le cabinet Schmeltz & Associés, cabinet créé en 1988 et qui compte 30 personnes, propose des services complets à une clientèle diversifiée : audit, expertise comptable et conseil auprès des entreprises, ainsi que son expertise transfrontalière auprès des entreprises germanophones. En effet, depuis le début des années 90, Henri Schmeltz s’est investi, dès l’ouverture des frontières, dans l’accompagnement par des conférences et formations données en France, en Allemagne et en Suisse, et à des acteurs des Trois-Régions dans leur développement. Aujourd’hui, il s’approche de la retraite et se félicite de ce rapprochement dû au partage d’orientations communes. En effet, KPMG propose également des compétences structurées et un carrefour unique de relations germanophones au service des entrepreneurs européens, le “KPMG German Office”.

Soutenir le développement

Le rapprochement des deux entités a pour but de proposer aux entreprises et aux organisations du sud de l’Alsace une gamme de services de proximité de très grande qualité en matière comptable, fiscale, sociale, juridique et plus largement de conseil. L’adossement à KPMG du cabinet Schmeltz & Associés permet de soutenir le développement des entreprises du Sur-Alsace et participer ainsi à la dynamique économique des Trois-Régions.

Le groupe KPMG en Alsace

KPMG, premier groupe français d’audit, de conseil et d’expertise comptable en France, créé en 1922 à Grenoble, poursuit son développement en Alsace, où 250 collaborateurs sur 4 sites accompagnent près de 3.000 clients, de la grande entreprise à la TPE, aux commerçants et aux professions libérales, ainsi que des acteurs de l’économie sociale et solidaire alsacienne.

Béatrice Fauroux

Contact : Stéphane Stéfanelli, Associé -KPMG, 14 rue Gustave Hirn, Mulhouse
03 89 32 94 94 – www.kpmg.fr

Le notaire : pour la famille et pour l’entreprise

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Le cabinet repris en 1990 par Maître Philippe Koenig comptait alors deux employés. Aujourd’hui, ce sont 18 personnes qui travaillent pour cette étude qui comprend un deuxième notaire, Maître Catherine Baeumlin-Andelfinger et qui s’est adaptée aux changements économiques et sociologiques du secteur.

Le périscope / Sundgoscope, journal économique Altkirch - Etude Koenig -Baeumlin

Philippe Koenig

Le notaire se considère volontiers comme « l’homme de loi de la famille, car nous suivons toute la vie des personnes », indique Philippe Koenig. En effet, se signent en son étude les contrats de mariage (ou de PACS désormais), les contrats d’acquisition de biens immobiliers, les partages de communauté ou de vente lors de séparations, la transmission aux enfants, puis la succession lors des décès. Les achats/ventes de fonds de commerce s’ajoutent à ce panel familial, dont les clients proviennent du Sundgau, mais aussi de Mulhouse, Colmar ou d’ailleurs, selon la “diaspora” alsacienne.

Au-delà, l’étude a développé des spécialités, comme la constitution de sociétés civiles immobilière (SCI) et le conseil aux particuliers ou aux professionnels dans ce domaine. « Depuis 7-8 ans, de plus en plus de particuliers s’intéressent aux SCI qui permettent de conserver la liberté de vendre un bien transmis sans l’accord des enfants », témoigne Me Koenig. C’est bien sûr aussi le moyen pratique de louer un bien à une entreprise (souvent celle du propriétaire du bien). En revanche, avec la crise, il y a moins de constructions de locaux professionnels et de promotions que par le passé : « Trop miser sur la promotion immobilière aurait été une erreur. Notre clientèle de particuliers et de PME nous permet de traverser la conjoncture actuelle avec sérénité ».

 Béatrice Fauroux

carre-vertContatc : Etude Koenig -Baeumlin, notaires associés
76 rue du 3ème Zouave, Altkirch 03 89 40 97 11

Cession d’entreprise : Schermesser

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On se plaint souvent en France de la difficulté à transmettre des entreprises. Voici un exemple qui montre qu’en étant bien accompagné, c’est possible.

Créée en 1977 par Gérard Schermesser, qui fait valoir ses droits à la retraite, l’entreprise d’Altkirch est spécialisée dans la conception de systèmes de manutention automatisés et de machines spéciales pour l’industrie. Elle fournit des éléments de ligne de fabrication pour les usines de panneaux de bois et réalise plus de 90% de ses ventes à l’export.

Le périscope / Sundgoscope, journal économique Altkirch - MBA Capital

Le repreneur

Jean-Christophe Massotte a une expérience dans le secteur informatique et est familiarisé avec la gestion de projets complexes, alliant technologie et intervenants multiples au niveau international. En s’appuyant sur l’existant, il compte notamment poursuivre le développement à l’international et proposer une offre complémentaire concernant le SAV et la maintenance préventive. Dans un premier temps, M. Massotte sera accompagné par M. Schermesser.

Le périscope / Sundgoscope, journal économique Altkirch - MBA Capital

Dominique Gozlan

MBA Capital

C’est ce cabinet mulhousien qui a accompagné la cession-reprise de Schermesser. Il est spécialisé dans toutes les opérations de haut de bilan : cession de titre, levée de fonds, croissance externe et évaluation d’entreprise.

Béatrice Fauroux

carre-vertContact : Dominique Gozlan, MBA Capital Mulhouse
36 rue Paul Cezanne, Mulhouse – 03 89 42 68 50

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